BEGES : Tout savoir sur le décret et les  solutions pour se mettre en conformité

1 juin 2023

Qu’est ce que le décret BEGES et qui est concerné ?

Le bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) est un document réglementaire rendu obligatoire pour la plupart des entreprises depuis juillet 2010. Ce bilan permet de calculer la quantité de gaz à effet de serre généré directement ou indirectement par l’activité de l’entreprise. Depuis le 1er juillet 2022, le BEGES a évolué et est désormais accompagné d’un plan de transition. Le décret rend maintenant obligatoire la prise en compte du scope 3 dans le bilan, c’est-à-dire l’ensemble des émissions de gaz à effet qui sont liées à d’autres étapes du cycle de vie du produit que sa production. Auparavant, seuls le scope 1 (émissions liées directement à la fabrication du produit) et le scope 2 (émissions indirectes liées aux consommations énergétiques) étaient pris en compte. Le bilan GES doit permettre aux entreprises d’élaborer un plan d’action.

Sont concernées par le BEGES : 

  • les entreprises de plus de 500 salariés (250 salariés en outre-mer); 
  • les personnes morales de droit public de plus de 250 employés ;
  • les collectivités de plus de 50 000 habitants

Depuis le décret de 2022, d’autres personnes morales sont concernées : 

  • les entreprises de 250 salariés et plus
  • les entreprises de 50 à 250 salariés, qui sont tenues de fournir un bilan carbone ;
  • simplifié avant la fin d’année 2023

À partir de 2025, le bilan des émissions de gaz à effet de serre sera obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 250 salariés. La réalisation des bilans doit être effectuée tous les quatre ans pour les entreprises privées et tous les trois ans pour les entreprises publiques. Les bilans sont rendus publics, après avoir été transmis et publiés sur la plateforme Bilans GES de l’ADEME.

Comment collecter les données et calculer les émissions de gaz à effet de serre ?

Pour établir le bilan des émissions de gaz à effet, l’entreprise doit prendre en compte les émissions de : 

  • dioxyde de carbone (CO2)
  • méthane (CH4)
  • protoxyde d’azote (N2O)
  • hydrofluorocarbures (HFC)
  • hexafluorore de soufre (SF6)
  • perfluorocarbones (PFC)

L’entreprise doit également établir le périmètre des données à collecter :

  • le périmètre organisationnel, c’est-à-dire les activités concernées ainsi que les sources de GES à calculer
  • le périmètre opérationnel, c’est-à-dire les postes et sources de GES qui vont figurer dans le bilan, répartis en 3 grandes catégories : scope 1, scope 2 et scope 3.

Depuis le décret de 2022, les 3 scopes ont été remplacés par une classification en 6 catégories : 

  • Les émissions directes (scope 1)
  • Les émissions indirectes liées à l’énergie (scope 2)
  • Les émissions indirectes liées au transport (scope 3)
  • Les émissions indirectes liées aux produits achetés (scope 3)
  • Les émissions indirectes liées aux produits vendus (scope 3)
  • Les autres émissions indirectes (scope 3)

Pour calculer la quantité d’émissions produites, deux méthodes sont possibles : 

  • le calcul par le facteur d’émission physique
    • Quantité GES = Quantité Consommée x Facteur Émission Physique
  • le calcul par le facteur d’émission monétaire, exprimé en CO2e / €
    • Quantité GES = Prix x Facteur Émission Monétaire

Les stratégies de réductions des émissions pour les entreprises

La stratégie nationale bas carbone (SNBC) est une feuille de route à destination de tous acteurs (particuliers comme entreprises) définissant des actions à mettre en place pour répondre aux engagements pris lors de la COP21, à savoir atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Nombreuses sont les entreprises à adopter cette stratégie, consistant à la fois à réduire leur impact carbone et à atteindre la neutralité carbone.

Avant de dresser une stratégie adaptée, il est important de réaliser un audit de sa consommation de GES, grâce au BEGES. Il permettra d’identifier les postes générant le plus de GES et de mettre en place des actions pour les réduire. Si la stratégie s’opère en interne, elle doit également concerner toutes les parties prenantes de l’entreprise, tels que les sous-traitants et les fournisseurs. Une fois l’audit réalisé, l’entreprise doit mettre en place un plan d’actions qui permettra de réduire ses émissions. Les actions peuvent aller du plus simple (sensibiliser les employés et collaborateurs, opter pour des ampoules basse consommation) au plus complexe (financer des projets d’énergies renouvelables, consommer de l’énergie renouvelable).

Solutions et outils pour se conformer au BEGES

Bien que le BEGES soit obligatoire, nombreuses sont les entreprises concernées qui ne se plient pas à l’exercice. Pourtant, les entreprises ont tout intérêt à faire preuve de transparence concernant leurs émissions de GES. Réaliser un BEGES (et le publier) permet de s’inscrire dans une démarche RSE, et ainsi améliorer son image de marque, renforcer la marque employeur ou encore se démarquer de la concurrence.

Pour simplifier le processus, l’entreprise peut aussi utiliser le calculateur mis en place par l’ADEME, agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Depuis le décret de juillet 2022, les entreprises qui ne fournissent pas leur BEGES s’exposent à une amende de 10 000€, contre 1 500€ auparavant. En cas de récidive, l’amende s’élève à 20 000€.

La FNTP vous propose aussi des outils pour le BEGES

La Fédération Nationale des Travaux publics vous propose régulièrement des articles concernant les enjeux climats et émissions GES, regroupés au sein de leur initiative Acteurs pour la planète

La FNTP met également à votre disposition sa calculette CO2 –  OMEGA TP,  qui synthétise les émissions associées à votre activité grâce à une saisie en ligne d’informations relatives à vos différents postes de consommation.